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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [à compléter]

Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets doivent être renseignées.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits AL-TEK conclues sur le site entre [raison sociale] (« le Vendeur ») et tout client (« le Client »).

2. Produits

Les produits proposés sont décrits sur leur fiche. Les photographies ne sont pas contractuelles. Seules les caractéristiques confirmées sur la fiche engagent le Vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Moyens de paiement acceptés : [à compléter].

5. Livraison

Les zones, délais et tarifs de livraison sont précisés sur la page Livraison et retours et rappelés lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge de [à compléter].

7. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].